Pour Notre Ville

Légal

Mentions légales

Dernière mise à jour : 30 mai 2026

1. Éditeur du site

Le site PNV — Pour Notre Ville (ci-après « PNV ») est édité par :

Raison sociale
TAP CAPITAL
Forme juridique
SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)
Capital social
1 000 €
Siège social
113 avenue Georges Guynemer, 66100 Perpignan, France
RCS
990 916 892 R.C.S. Perpignan
SIREN
990 916 892
SIRET
990 916 892 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30 990 916 892
Code APE / NAF
64.30Z — Fonds de placement et entités financières similaires
Représentant légal
Loïc Tap, Président
Email de contact
contact@pournotreville.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Loïc Tap, en qualité de Président de la société TAP CAPITAL.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Société
OVH SAS
Adresse
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS
424 761 419 R.C.S. Lille Métropole
Téléphone
1007 (depuis la France)
Site
ovhcloud.com

4. Objet du site

PNV est une plateforme citoyenne qui permet aux habitants de Perpignan de proposer et voter des idées pour faire évoluer leur ville. Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet.

L'objectif est de favoriser la participation citoyenne, l'échange d'idées constructives et la mise en lumière des priorités exprimées par les habitants.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, graphismes, logos, icônes, code source, structure) est la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des contenus publiés par les utilisateurs (idées et commentaires) qui restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du site sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Contenus publiés par les utilisateurs

En publiant une idée ou un contenu sur PNV, l'utilisateur en reste propriétaire mais concède à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale de reproduction, représentation et adaptation pour les besoins du fonctionnement et de la promotion du site.

L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus publiés et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

7. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour offrir un service de qualité, mais ne peut garantir l'absence d'interruption ni l'exactitude absolue de toutes les informations diffusées par les utilisateurs.

L'éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus publiés par les utilisateurs, qui sont seuls responsables de leurs propos. Un dispositif de signalement et de modération est en place pour faire retirer les contenus contraires aux CGU.

8. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

9. Cookies

L'usage de cookies est détaillé dans notre politique cookies.

10. Droit applicable et juridiction

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation, à défaut d'accord amiable, sera porté devant les tribunaux compétents de Perpignan.

11. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@pournotreville.fr ou par courrier au siège social.